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Formation Qualiopi · Décret Tertiaire · OPERAT · Décret BACS

Formation Décret Tertiaire et Décret BACS — OPERAT et plan d’actions énergie

Une formation d’une journée pour comprendre les obligations du Décret Tertiaire, identifier les bâtiments assujettis, renseigner la plateforme OPERAT et engager une démarche structurée de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.

Conçue pour les propriétaires, gestionnaires, exploitants, maîtres d’ouvrage et responsables patrimoine, cette formation met l’accent sur les étapes opérationnelles : vérification de l’assujettissement, choix de l’année de référence, collecte des données, objectifs 2030-2040-2050, plan d’actions, suivi des consommations, GTB et principes du Décret BACS.

1 jour soit 7 heures de formation
400 € HT formation inter ou intra-entreprise
4 à 12 stagiaires par session

Prochaines sessions de formation

Sélectionnez une session d’une journée et transmettez votre demande de pré-inscription. Les dates ci-dessous sont indicatives et pourront être ajustées selon les disponibilités.

16 juin 2026
1 jour Classe virtuelle OPERAT

Session dédiée à la compréhension du Décret Tertiaire, de l’assujettissement et des premières étapes de déclaration.

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22 septembre 2026
1 jour Présentiel ou distanciel Inter-entreprises

Session recommandée pour les propriétaires, gestionnaires d’établissements tertiaires, exploitants et responsables patrimoine.

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24 novembre 2026
1 jour Classe virtuelle Décret BACS

Session orientée plan d’actions, GTB, suivi des consommations, exemples d’application et points de vigilance réglementaires.

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Public concerné et modalités

Une formation opérationnelle pour comprendre le dispositif Éco Énergie Tertiaire et structurer une démarche de conformité adaptée à son patrimoine immobilier.

Public concerné

Propriétaires, locataires, mandataires, gestionnaires de bâtiments tertiaires, responsables patrimoine, collectivités, maîtres d’ouvrage, exploitants, syndics, bureaux d’études et équipes techniques.

Modalités pédagogiques

Exposés réglementaires, exemples d’assujettissement, cas pratiques, échanges d’expérience, analyse des étapes OPERAT et repères pour construire un plan d’actions énergie.

Validation des acquis

QCM de validation, émargement, évaluation de satisfaction et remise d’une attestation de fin de formation.

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La formation en détail

Retrouvez les prérequis, les objectifs pédagogiques et le programme complet de la formation.

Prérequis

Cette formation est accessible à tout professionnel concerné par la gestion, l’exploitation, la rénovation ou le suivi énergétique d’un bâtiment tertiaire.

  • Aucune connaissance réglementaire préalable n’est obligatoire.
  • Une première expérience en bâtiment, gestion immobilière, exploitation technique, énergie ou maintenance facilite l’appropriation des cas pratiques.
  • Les participants peuvent venir avec leurs questions : surfaces, usages, factures énergétiques, exploitation, contraintes de déclaration ou stratégie patrimoniale.
  • La formation est adaptée aux profils techniques et non techniques souhaitant comprendre les obligations et les étapes à suivre.
Important : cette formation permet de comprendre les principes du Décret Tertiaire et du Décret BACS. Les décisions réglementaires, patrimoniales ou contractuelles doivent ensuite être vérifiées au regard de la situation précise du bâtiment, du propriétaire, du locataire et des données disponibles.
Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’identifier les obligations applicables à un bâtiment tertiaire et de construire les premières étapes d’une démarche de conformité énergétique.

  • Comprendre le contexte énergétique du parc tertiaire et les objectifs de réduction des consommations.
  • Identifier les bâtiments, ensembles de bâtiments, parties de bâtiments et acteurs concernés par le Décret Tertiaire.
  • Distinguer les objectifs en valeur relative et en valeur absolue, ainsi que les échéances 2030, 2040 et 2050.
  • Comprendre la notion d’entité fonctionnelle assujettie, de surface, d’activité, de sous-catégorie et d’année de référence.
  • Comprendre les principales données à collecter pour renseigner OPERAT : consommations, surfaces, usages, indicateurs et références.
  • Identifier les leviers d’action : enveloppe, équipements, régulation, GTB, exploitation, sous-comptage et sensibilisation des occupants.
  • Connaître les principes du Décret BACS et le rôle des systèmes d’automatisation, de contrôle et de gestion technique du bâtiment.
  • Structurer un plan d’actions cohérent avec les objectifs du dispositif Éco Énergie Tertiaire.
Programme

Le programme suit une progression opérationnelle : comprendre le cadre réglementaire, vérifier l’assujettissement, préparer les données, déclarer sous OPERAT puis construire un plan d’actions.

1. Accueil et contexte énergétique
  • Tour de table et recueil des attentes.
  • Repères sur le parc tertiaire, les consommations et les enjeux carbone.
  • Place du Décret Tertiaire dans la transition énergétique du bâtiment.
2. Comprendre le Décret Tertiaire
  • Objectifs du dispositif Éco Énergie Tertiaire.
  • Bâtiments tertiaires concernés, seuils, cas de bâtiments mixtes et notion de site.
  • Rôle des propriétaires, locataires, mandataires et exploitants.
3. Objectifs et principes de calcul
  • Objectifs de réduction des consommations : 2030, 2040 et 2050.
  • Année de référence, consommation de référence et ajustement climatique.
  • Valeur relative, valeur absolue, indicateurs d’usage et modulations possibles.
4. Préparer la déclaration OPERAT
  • Collecte des informations : surfaces, activités, factures, sous-comptages.
  • Entités fonctionnelles assujetties, SIRET, parties communes et consommations réparties.
  • Choix de l’année de référence et fiabilisation des données.
5. Déclarer et suivre sous OPERAT
  • Présentation des étapes de déclaration sur la plateforme.
  • Consommations annuelles, attestations, notation Éco Énergie Tertiaire.
  • Points de vigilance : qualité des données, responsabilités et calendrier.
6. Construire le plan d’actions
  • Audit ou diagnostic préalable : état des lieux, contraintes et priorités.
  • Leviers d’économies : enveloppe, systèmes, régulation, exploitation, comportement.
  • Hiérarchisation des actions, coûts, suivi et responsabilités.
7. Décret BACS, GTB et exploitation
  • Principes du Décret BACS et systèmes concernés.
  • Rôle de la GTB : supervision, historisation, suivi des consommations et détection des dérives.
  • Sous-comptage, commissionnement, contrats d’exploitation et maintenance.
8. Cas pratiques et validation
  • Exemples d’application : bureaux, enseignement, bâtiments mixtes et patrimoine.
  • Repères sur les aides financières, CEE et ressources utiles.
  • Introduction à l’IPMVP, QCM de validation et bilan de formation.

Une formation portée par un bureau d’études fluides et énergie

OBIOSE Ingénierie conçoit cette formation avec une approche terrain : audit énergétique, exploitation, systèmes CVC, GTB, suivi des consommations, rénovation énergétique et stratégie de conformité.

Approche réglementaire

Une formation pour comprendre les obligations, les acteurs concernés, les échéances et les principales données à déclarer.

Approche opérationnelle

Des repères concrets pour passer de la conformité déclarative à une trajectoire d’économies d’énergie.

Certification Qualiopi

Une démarche qualité structurée pour sécuriser le parcours de formation professionnelle des stagiaires.

Vous souhaitez comprendre vos obligations Décret Tertiaire ou former une équipe ?

Contactez OBIOSE Ingénierie pour réserver une session, organiser une formation intra-entreprise ou adapter le programme à votre patrimoine tertiaire, vos bâtiments, vos contraintes de déclaration OPERAT et vos enjeux d’exploitation.

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